Copropriété d’immeuble EDD – Division en volumes EDDV

Vous souhaitez mettre un immeuble en copropriété ou modifier une copropriété ?

J’interviens pour la mise en copropriété d’immeubles ou toute modifications de copropriété, qu’il s’agisse d’une division ou une réunion de lot, d’une privatisation de parties communes ou transformation d’un lot en parties commune, d’une nouvelle répartition de charges ou d’une adaptation du règlement de copropriété…

Copropriété d’immeuble

• Mise en copropriété d’un immeuble
  Préalables : Avant la mise en copropriété, une analyse fine de certains points concernant l’immeuble doit être menée :
  – J’analyse le titre de propriété, les servitudes éventuelles, les documents d’urbanisme…
  – J’étudie la configuration des lieux, et vérifie l’assiette de la copropriété.
  

  Mise en œuvre:
  – J’effectue le relevé complet afin de produire les plans qui distingueront les parties privatives des parties communes, qui répertorient les équipements collectifs, les réseaux, etc.
  – Je rédige l’état descriptif de division, je calcule les tantièmes de propriété, je produis les attestations de surface loi Carrez des lots.
  – Selon l’étendue de ma mission, je rédige le règlement de copropriété et calcule les tantièmes de charges.

  
• Modifications d’une copropriété
  Les modifications pouvant affecter la copropriété et pour lesquelles je peux vous apporter mon concours sont nombreuses :
  – Division ou réunion de lot.
  – Privatisation de parties communes ou transformation d’un lot en parties communes.
  – Nouvelle répartition de charges.
  – Changement d’affectation ou de désignation d’un lot.
  – Adaptation du règlement de copropriété.
  – Scission de copropriété.
  

  Dans tous ces cas de figure, j’analyse les changements réalisés ou projetés, j’étudie les documents existants, je vérifie la cohérence avec la situation de l’immeuble, puis je modifie les plans, la désignation des lots, les tantièmes de propriété et les quotes-parts de charges.
  Je produis les attestations de surface en vue de la rédaction de l’acte modificatif qui doit respecter un certain formalisme.

  

Division en volumes pour les ensembles immobiliers complexes

La division en volumes consiste à diviser la propriété d’un immeuble en fractions distinctes, sur le plan horizontal comme sur le plan vertical, à des niveaux différents, en intégrant la propriété du dessus et du dessous, sur des assiettes privées ou publiques. Chaque fraction de propriété s’inscrit dans des volumes définis géométriquement en trois dimensions sans qu’il existe de parties communes entre eux.
Techniquement, j’interviens :
– Dans l’analyse de l’immeuble afin de vérifier son éligibilité pour cette technique.
– Je réalise les plans et coupes qui permettent de décrire en trois dimensions chaque volume de propriété et prépare l’état descriptif de division en volumes (EDDV) en intégrant également les statuts de l’organisme de gestion et le cahier des charges de la division en volumes.