Quelles démarches avant un projet immobilier ?

Comment le géomètre-expert peut vous accompagner dans votre projet immobilier

Vous avez un projet immobilier ? Détachement de terrain à bâtir, besoin de plans techniques, de bornage… quel qu’il soit, vous devez préalablement vérifier sa concordance avec les règles d’urbanisme en vigueur pour obtenir les autorisations adéquates. N’hésitez pas à me demander conseil.

Densité et urbanisme & Permis de construire

Il existe trois régimes d’autorisations d’urbanisme :

• Les travaux de faible ampleur sans formalités
• Les travaux nécessitant une déclaration préalable (DP)
• Les travaux nécessitant un permis : permis de construire (PC), permis d’aménager (PA) ou permis de démolir (PD).

Les dossiers d’urbanisme à déposer selon votre projet sont les suivants :

• Certificat d’urbanisme (CU) : il permet de se renseigner sur les règles qui s’appliquent sur un terrain, les taxes, la possibilité d’y réaliser une opération, de s’assurer de la faisabilité de votre projet avec la mention de l’état des réseaux qui le desservent.
  Ce dossier n’est plus obligatoire mais vivement recommandé, car il permet d’obtenir une première validation du projet avant d’engager plus de frais et d’énergie. Vous pouvez déposer vous-même ce dossier, mais je peux également vous accompagner pour faciliter les démarches.
  Délai d’instruction : 2 mois.
  Durée de validité : 18 mois.
• Déclaration préalable (DP) : elle permet de déclarer des travaux non soumis à un permis de construire ou à un permis d’aménager.
  Les géomètres-experts sont surtout sollicités pour la DP pour détachement de terrain à bâtir. Elle vous permettra de vendre votre terrain sans obligation de le viabiliser. Je me tiens à votre disposition pour conseils et devis.
  Délai d’instruction : 1 mois.
  Durée de validité : 3 ans.
• Permis d’aménager (PA) : il autorise l’aménagement de lotissement ou de travaux divers. Ce dossier administratif plus complexe nécessite des plans techniques qui requièrent l’expertise d’un géomètre-expert.
  Délai d’instruction : 3 mois.
  Durée de validité : 3 ans.
  Je me tiens à votre disposition pour conseils et devis.
• Permis de construire (PC) : il autorise de nouvelles constructions ou des travaux importants sur les constructions existantes.
  Ce dossier est la spécialité des constructeurs et des architectes. J’interviens à leur demande pour produire les plans techniques de base (plans topographiques ou plans de bornage).

Exemple de PLU